Notre étude d’huissiers de justice vous accompagne à chaque étape d’un contentieux : rédaction et signification des actes, mesures conservatoires, exécution des décisions de justice. Nous mettons notre expertise au service de la défense de vos droits, devant toutes les juridictions compétentes.
Du litige locatif aux mesures conservatoires, notre étude prend en charge tous types de contentieux civils et commerciaux. Nous vous assistons dans la mise en place des procédures adaptées pour préserver vos intérêts et faire exécuter vos droits. Découvrez nos principales interventions ci-dessous :
Bénéficiez des conseils d’un huissier pour sécuriser vos démarches : constats, recouvrements, signification d’actes… Un accompagnement fiable pour défendre vos droits.
Un huissier vous accompagne pour rédiger et signifier la rupture du PACS dans les règles.
Propriétaire ou locataire, faites valoir vos droits : loyers impayés, expulsions, troubles du voisinage… Votre huissier intervient rapidement pour préserver vos intérêts.
Garantissez vos créances grâce aux sûretés judiciaires : inscription d’hypothèques, nantissements, saisies. Votre huissier met en place les procédures adaptées.
Assurez la préservation de vos biens ou créances grâce aux mesures conservatoires : saisies, hypothèques provisoires… Votre huissier agit vite pour éviter tout risque.
Défendez vos droits de propriété intellectuelle : votre huissier réalise une saisie-contrefaçon pour constater et prouver efficacement la fraude.
Qu’est-ce qu’un contentieux ?
Un contentieux désigne un litige porté devant un tribunal lorsque deux parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable. Il peut concerner le civil, le commercial, le pénal ou l’administratif.
Quelle est la différence entre contentieux et précontentieux ?
Un contentieux désigne un litige porté devant un tribunal lorsque deux parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable. Il peut concerner le civil, le commercial, le pénal ou l’administratif.
Pourquoi faire appel à un huissier dans un contentieux ?
Un huissier de justice peut établir des constats, signifier des actes, mettre en œuvre des saisies ou exécuter une décision de justice. Il garantit le respect des procédures légales.
Combien de temps dure une procédure contentieuse ?
La durée dépend du type de litige et de la juridiction saisie. Elle peut aller de quelques mois à plusieurs années, notamment en cas de recours ou d’appel.
Comment éviter un contentieux ?
Pour éviter un procès, il est conseillé de privilégier les règlements amiables : négociation, médiation ou conciliation. Un huissier peut aussi intervenir pour établir un constat qui prévient un litige.
