HNJURIS

Commissaires de Justices à Nantes
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Constat de travaux

Les travaux peuvent générer des contestations. Nos huissiers constatent l’état des lieux avant, pendant ou après chantier pour sécuriser vos relations avec les tiers et anticiper tout désaccord.
Votre constat de travaux avec un commissaire de justice à Nantes

Étapes pour établir votre constat de travaux

1
Prise de contact et analyse du besoin
2
Planification et préparation
3
Réalisation du constat sur place
4
Rédaction et remise du procès-verbal
HnJuris vos commissaires de justice à Nantes

Constat de travaux

Sécurisez vos travaux avec un constat conforme et détaillé.

Qu'est-ce qu'un constat de travaux ?

Le constat de travaux est un acte dressé par un huissier de justice pour constater l’état, l’avancement ou la conformité de travaux réalisés, afin de prévenir ou résoudre d’éventuels litiges entre les parties.
Je demande mon constat

Notre accompagnement pour le constat travaux

Notre Étude intervient très régulièrement pour réaliser ce type de constat, pour des particuliers, professionnels ou collectivités.
Nous disposons de notre propre équipement de protection individuelle (EPI) et maîtrisons parfaitement le vocabulaire technique du BTP.


Pour garantir la précision de nos constatations, nous réalisons aussi des constats vidéo et utilisons du matériel adapté : mètre laser, sonomètre, testeur d’humidité, niveau, etc.

Selon vos besoins, plusieurs constats peuvent être réalisés :

  • Constat avant et après travaux pour comparer l’état initial et final.

  • Constat de malfaçon pour constater des défauts ou des non-conformités.

  • Constat d’abandon ou de retard de chantier pour sécuriser vos recours en cas de chantier interrompu.

  • Constat de voirie pour vérifier l’état des accès et prévenir toute dégradation.

  • Constat de dégâts pour constater tout sinistre sur ou autour du chantier.

Pourquoi faire appel à nous pour votre constat travaux ?

Avec un constat de travaux réalisé par un huissier de justice, vous disposez d’une preuve officielle et opposable pour sécuriser votre projet, anticiper tout litige et faire valoir vos droits en cas de désaccord.

Tous les types de constats

Constat d’abandon de chantier

Sécurisez vos recours grâce à un constat officiel d’abandon de chantier, indispensable pour faire valoir vos droits face à une entreprise défaillante.

Constat de dégâts des eaux

Protégez vos intérêts avec un constat de dégâts des eaux précis, essentiel pour votre assurance ou vos litiges.

Cafutage

Luttez contre les dépôts sauvages : le constat de cafutage prouve le dépôt illicite de matériaux ou déchets.

Constat de SMS/message-vocal

Faites constater un SMS ou un message vocal pour produire une preuve solide devant un tribunal.

Constat de voirie

Préservez-vous des litiges : faites établir l’état de la voirie avant ou après un chantier

Constat de voisinage

Faites valoir vos droits face aux nuisances : troubles du voisinage ou tapage constatés par huissier.

État des lieux d’entrée et de sortie

Sécurisez votre location grâce à un état des lieux détaillé réalisé par un commissaire de justice.

Jeux concours

Garantissez la transparence de votre tirage au sort avec un constat de jeux concours certifié.

Constat de grève

Anticipez tout conflit social avec un constat de grève attestant de la réalité du mouvement.

Constat d’inventaire

Sécurisez vos biens ou stocks avec un inventaire réalisé par huissier pour éviter tout litige.

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8 rue des Renards, 44300 Nantes
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Hulaud-Brossard, Nixi, Joubert
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