Abandon de domicile

En cas d’abandon de domicile par un locataire, la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation permet au propriétaire d’engager une procédure spécifique et rapide pour reprendre possession de son logement.

Lorsque le propriétaire soupçonne un abandon, l’huissier de justice signifie au locataire un commandement de justifier l’occupation effective du logement. Le locataire dispose alors d’un délai d’un mois pour apporter la preuve qu’il occupe encore les lieux.

Si aucune justification n’est fournie, l’huissier de justice se rend sur place, accompagné de deux témoins et d’un serrurier, afin de dresser un procès-verbal de constat d’abandon.

Ensuite, l’huissier dépose une requête accompagnée des pièces justificatives auprès du tribunal compétent. Le magistrat rend alors une ordonnance constatant l’abandon du logement, qui est signifiée au locataire par l’huissier.

Le locataire dispose d’un mois pour contester l’ordonnance. Passé ce délai, et en l’absence de recours, l’huissier de justice intervient de nouveau, toujours avec deux témoins et un serrurier, pour dresser un procès-verbal de reprise des lieux. Cette étape permet au propriétaire de reprendre légalement possession de son bien.